Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Identité du vendeur

La boutique SoundKey, accessible sur sound-key.com, est exploitée par :

Paulo Ricardo Mesquita Salazar
Rue des Sports 16
1926 Fully
Valais, Suisse

E-mail : contact@sound-key.com

Ci-après dénommé « SoundKey » ou « le Vendeur ».

SoundKey est actuellement exploité en nom propre.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes effectuées sur la boutique SoundKey.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de la commande.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent réservées.

3. Produits

SoundKey commercialise notamment :

• des Mini CD NFC ;
• des Mini Vinyles NFC ;
• des produits associés à une musique existante ;
• des produits associés à une musique personnalisée.

Les produits sont fabriqués et/ou configurés à la commande.

La puce NFC permet d’accéder au lien défini lors de la commande.

4. Informations fournies par le client

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.

Cela concerne notamment :

• l’adresse de livraison ;
• l’adresse e-mail ;
• le lien NFC ;
• la musique choisie ;
• les textes ;
• les images ;
• les fichiers ;
• les instructions de personnalisation.

SoundKey ne peut être tenu responsable d’une erreur directement causée par des informations incorrectes fournies par le client.

5. Contenus fournis par le client

Lorsque le client transmet une photographie, image, logo, texte, musique, lien ou autre contenu, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation dans le cadre de la commande.

SoundKey se réserve le droit de refuser une commande dont le contenu serait manifestement illégal, contraire aux droits d’un tiers ou violerait notamment des droits de propriété intellectuelle.

6. Musiques existantes

Lorsqu’un produit est associé à une musique existante, le client fournit ou sélectionne le lien correspondant.

SoundKey ne vend ni ne transfère les droits relatifs à la musique concernée.

SoundKey fournit uniquement le produit physique et la configuration permettant d’accéder au lien choisi.

La musique reste hébergée et mise à disposition par la plateforme concernée.

7. Musiques personnalisées

Certaines commandes peuvent inclure une création musicale personnalisée réalisée à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.

La création est réalisée selon les informations fournies par le client.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, la commande comprend une version finale de la création et ne comprend pas automatiquement plusieurs révisions.

Les droits d’utilisation accordés au client dépendent également des droits dont SoundKey dispose auprès des outils et services utilisés pour produire la musique.

L’achat d’une musique générée avec l’aide de l’intelligence artificielle ne garantit pas au client l’obtention d’un droit d’auteur exclusif sur la création.

8. Commande

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.

La commande est confirmée après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.

SoundKey peut contacter le client lorsqu’une information est manquante ou manifestement incorrecte.

9. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

Les prix peuvent être affichés notamment en CHF ou en EUR selon le marché concerné.

SoundKey n’est actuellement pas assujetti à la TVA suisse.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les expéditions hors de Suisse, des taxes d’importation, droits de douane, TVA étrangère ou frais de traitement peuvent être réclamés au destinataire.

Sauf indication contraire lors du paiement, ces frais sont à la charge du client.

10. Paiement

Selon les moyens activés sur la boutique, les paiements peuvent notamment être effectués via :

• Visa ;
• Mastercard ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• PayPal ;
• Shop Pay ;
• d’autres moyens affichés lors du paiement.

Les paiements sont traités par les prestataires proposés par Shopify ou par des prestataires externes.

11. Fabrication

Les délais de fabrication estimés sont :

Produit avec musique existante : 1 à 2 jours ouvrables.

Produit avec musique personnalisée : 2 à 3 jours ouvrables.

Ces délais sont indicatifs.

12. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la Suisse, principalement par La Poste Suisse.

Les délais de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition SoundKey.

13. Retours et annulations

Les conditions de retour, annulation et remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de SoundKey.

14. Garantie et défauts

Les droits légaux impératifs relatifs aux défauts et à la garantie restent applicables.

Lorsqu’un produit présente un défaut de fabrication, le client doit contacter SoundKey afin qu’une solution appropriée puisse être proposée.

Selon la situation, cette solution peut notamment comprendre :

• une réparation ;
• un remplacement ;
• une réduction du prix ;
• ou un remboursement lorsque les conditions applicables le justifient.

15. Puce NFC et services externes

SoundKey garantit la configuration initiale de la puce NFC conformément aux informations communiquées lors de la commande.

SoundKey ne contrôle cependant pas les services tiers vers lesquels la puce peut renvoyer.

SoundKey ne peut notamment garantir :

• la disponibilité permanente de Spotify ;
• la disponibilité permanente de YouTube ;
• la disponibilité permanente d’Apple Music ;
• le maintien d’une musique sur une plateforme ;
• le maintien d’une URL ;
• le fonctionnement futur d’un service tiers.

La suppression ou modification ultérieure d’un lien par un tiers ne constitue pas en elle-même un défaut du produit SoundKey.

16. Modification du lien NFC

Les produits actuellement vendus ne permettent pas nécessairement à SoundKey de modifier le lien NFC à distance.

Toute modification ultérieure peut nécessiter le retour ou le remplacement physique du produit et peut faire l’objet de frais supplémentaires.

17. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, créations graphiques, logos et autres éléments originaux appartenant à SoundKey restent protégés par les droits applicables.

L’achat d’un produit n’entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle de SoundKey ou de tiers.

18. Mineurs

Les clients mineurs doivent disposer de l’accord de leur représentant légal lorsque celui-ci est nécessaire à la conclusion valable de la commande.

19. Responsabilité

SoundKey répond de ses obligations conformément au droit applicable.

Dans les limites autorisées par la loi, SoundKey ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements provenant directement d’un service externe sur lequel SoundKey n’exerce aucun contrôle, notamment :

• plateformes musicales ;
• fournisseurs de paiement ;
• services postaux ;
• hébergeurs ;
• services Internet.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

20. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique SoundKey.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont principalement soumises au droit suisse.

Lorsqu’un consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection dans son pays de résidence, le choix du droit suisse ne le prive pas des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.

22. Litiges

En cas de problème, le client est invité à contacter SoundKey en priorité afin de rechercher une solution amiable :

contact@sound-key.com

Les règles impératives concernant les tribunaux compétents restent réservées.